Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par AP38. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Services proposés

Le site a pour vocation de présenter les services de nettoyage professionnel proposés par AP38, notamment auprès de bureaux, commerces, cabinets médicaux et copropriétés à Grenoble et ses environs.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) sont la propriété exclusive de AP38 sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Responsabilité

AP38 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des informations fournies.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. AP38 ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 7 – Modification des CGU

AP38 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.